Les démarches Clés en cas de décès

Le décès d’une personne entraine un certain nombre de démarches. Certaines peuvent être réalisées par l’organisme de pompes funèbres à Nîmes. Dans tous les cas, il est conseillé de confier à unproche le soin de coordonner et de suivre ces démarches.



Dans les 24 heures du décès

À la mairie

Faites constater le décès par un médecin qui établira un certificat. Avec ce certificat médical,faites établir, en plusieurs exemplaires, un acte de décès (art. 78 et 79 du code civil). Vouspouvez également demander un certificat d’hérédité pour débloquer les comptes bancaires.

Auprès de l’organisme funéraire

Prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres. Cet organisme prendra en charge àvotre demande, la totalité des formalités à gérer à votre place, pour vous soulager d’un poidsadministratif.

Auprès du tribunal d’instance

Si le défunt était lié par un Pacs.

Dans les 48 heures

Auprès de l’employeur

Si le défunt était salarié dans une entreprise, vous devrez envoyer une copie de l’acte de décès àl’employeur ou au service des ressources humaines. Ce service vous exposera la marche àsuivre pour connaître vos droits en matière de de couverture sociale complémentaire (institutionde prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurances) en rapport à son contrat de travail.

Auprès de l’Assedic

Si la personne disparue était indemnisée par l’assurance-chômage, il convient de déclarer ledécès auprès de son Assedic en envoyant également une copie de l’acte de décès. Lesallocations en cours de règlement feront partie de la succession à venir. Faites une demandeauprès de l’organisme pour bénéficier de l’allocation décès. Pour chaque enfant à charge, unemajoration sera attribuée.

Dans les 8 jours

Auprès du Notaire

Le recours à un notaire est toujours préconisé, mais il devient inévitable lorsqu’il existe untestament, des biens mobiliers ou immobiliers, des donations ou un contrat de mariage entreépoux. Le notaire prendra alors en charge toutes les démarches administratives relatives à lasuccession et notamment, de délivrer des certificats de propriété et actes de notoriété.

Auprès de la banque, Caisse d’Epargne, CCP

La banque bloque systématiquement tous les comptes individuels du défunt. Les procurations nesont donc plus valables, sauf dans le cas où elles comporteraient une clause post-mortem.Toutefois, les comptes pourront être débloqués si vous soumettez un certificat de propriété ou unacte de notoriété (à hauteur de 5300 € un certificat d’hérédité suffit).

Vous pouvez également consulter utilement le site de notre partenaire, l’Ocirp, qui diffuse uneimportante documentation sur le décès et le deuil.

7J/ 7 & 24H/24
04.11.83.52.24
Top